MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION
Pour vous inscrire, vous devez compléter le formulaire d‘inscription en ligne sur la plateforme Qidigo en utilisant le lien indiqué pour chacun des services offerts. Si ce n’est déjà fait, vous aurez à vous créer un compte afin de finaliser le processus d’inscription. Vous pouvez aussi vous inscrire par téléphone, ou passer au comptoir d’accueil de l’école aux heures d’ouverture de l’administration.
Paiements des frais d’inscription
• L’élève s’inscrit minimalement pour une session complète ou jusqu’à la fin de la session en cours.
• L’élève peut s’inscrire en tout temps après le début d’une session, selon les disponibilités des professeurs.
• Les cours individuels sont d’une durée soit de trente (30) minutes, quarante-cinq (45) minutes ou soixante (60) minutes, et ont lieu de manière hebdomadaire.
• L’administration de l’ÉMAC est fermée lors des jours fériés. Cependant certains professeurs peuvent donner des cours et le nombre de cours réel sera ajusté à la facturation, selon l’horaire déterminé au début de chaque session.
• Les premiers paiements devront être effectués au plus tard le 15 septembre pour la session d’automne et le 15 janvier pour la session d’hiver.
• L’élève qui commence sa session à une date qui ne correspond pas au début normal d’une session doit prendre entente avec l’ÉMAC relativement aux dates de ses paiements.
• L’élève doit avoir acquitté les sommes dues à chacune des dates convenues lors de l’inscription afin de pouvoir continuer à suivre ses cours. À des fins de précision, il est entendu que l’ÉMAC est en droit de refuser de dispenser les cours à un élève qui n’aurait pas acquitté les sommes dues à l’ÉMAC.
• Les cours supplémentaires au contrat initial ainsi que les services complémentaires seront facturés et prélevés directement sur la carte de crédit au dossier, selon les tarifs en vigueur.
• Un frais administratif non remboursable de 25$ est inclus dans les tarifs 2024-2025 et sera facturé sur chaque nouveau contrat.
Annulation de contrat et calcul du remboursement
Formulaire d’annulation de contrat
• En ce qui a trait aux modalités d’annulation et de remboursement, l’ÉMAC applique les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (articles 190 à 196) prévues pour la résiliation des contrats de service à exécution successive relatifs à un enseignement.
• L’élève qui annule son inscription avant le début des cours est remboursé en totalité et ne paie pas de pénalité.
• L’élève est en droit de mettre fin à son contrat à tout moment. Pour ce faire, il doit compléter le formulaire d’annulation de contrat en ligne prévu à cet effet sur la page www.emacrdl.com/procedure-et-politique. Trois options lui sont offertes :
- L’élève peut obtenir un remboursement dans les 30 jours suivants pour les cours non reçus;
- L’élève peut reporter la valeur des cours non reçus à une session ultérieure;
- L’élève peut effectuer un don à l’ÉMAC, égal à la somme équivalente aux cours non reçus.
• Si l’élève prévoit annuler plusieurs cours consécutifs, il doit aussi compléter le formulaire d’annulation de contrat. L’élève pourrait devoir changer de plage horaire à son retour si les disponibilités du professeur ont changé.
• Le calcul de la valeur des cours annulés est déterminé à partir de la date de réception du formulaire d’annulation dûment complété. Il est entendu que tous les autres cours annulés par l’élève sont considérés comme abandonnés et non remboursables.
• Des pénalités sont applicables lors d’une annulation et se calculent au moment où le formulaire a été complété par l’élève. La pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % de la valeur des cours qui n’ont pas été suivis.
• L’ÉMAC se réserve le droit d’annuler un cours de groupe ou un atelier lorsque le nombre d’inscriptions est insuffisant. Un remboursement intégral est alors effectué.
Règlements concernant l’utilisation du temps de cours
• Afin de pouvoir reprendre un cours annulé par l’élève, le secrétariat de l’ÉMAC ou le professeur doit être prévenu dans un délai d’au moins vingt-quatre (24) heures avant la tenue du cours. Il est donc entendu que si l’élève signifie son absence dans un délai de moins de 24 heures, le professeur ne sera pas tenu de planifier la reprise et le cours ne sera pas remboursé à l’élève.
• L’élève peut bénéficier d’une seule remise de cours par session pour un cours qu’il annule dans un délai de plus de de 24 heures. Tout autre cours annulé par l’élève est considéré comme perdu.
• Les cours annulés par le professeur seront remis à une date ultérieure dans la mesure du possible, ou remboursés sans pénalité.
• Les périodes possibles de reprise de cours sont identifiées au début de chaque session avec le professeur. Une fois la date de reprise fixée, elle est soumise aux mêmes règles qu’un cours régulier.
• En cas de retard de l’élève, les minutes perdues ne sont pas reprises. Toutefois, les minutes de retard du professeur sont remises intégralement à l’élève. Le professeur est en droit de partir si l’élève ne s’est pas présenté quinze (15) minutes après l’heure prévue de son cours.
• Si un parent désire s’entretenir avec le professeur de son enfant, il doit le faire pendant le cours de ce dernier, soit au tout début ou dans les dernières minutes du cours. Il peut également s’entendre avec le professeur, si ce dernier est d’accord, pour communiquer par téléphone ou via courriel en dehors des heures de cours.
• Tout autre service nécessitant la présence ou les conseils du professeur, par exemple pour la préparation d’un concours, d’un examen, la création de partitions ou matériel pédagogique ou d’une répétition avec un musicien accompagnateur par exemple, doit être réalisé durant le temps des cours.
• Une fois par session, pour les cours individuels, le professeur peut demander de rassembler un petit groupe d’élèves afin qu’ils participent à un exercice pédagogique nécessaire à leur apprentissage. Dans ce cas, la participation à cet exercice pédagogique compte pour un cours individuel de chaque élève. Le professeur communique la date de cet exercice pédagogique dans un délai raisonnable.
• Une absence à un cours de groupe ou à un atelier ne peut être reprise.
Dispositions générales
• Tous les cours se donnent normalement en présence dans les locaux de l’ÉMAC.
• Il est possible que l’ÉMAC doive fermer ses locaux en cas de tempête ou de force majeure pouvant mettre en péril la santé et la sécurité des usagers. L’école ne sera pas accessible aux élèves et une annonce sera faite sur la page Facebook de l’ÉMAC.
- Pour les cours individuels, le professeur peut offrir de donner le cours par vidéoconférence. Si l’élève refuse cette modalité, le cours est perdu et non remboursé.
- Les activités de groupes sont reportées à une date ultérieure.
• L’élève consent à la captation audiovisuelle dans le cadre de ses cours pouvant inclure l’enregistrement du son, d’images et de prises de photos durant des concerts ou autres activités pédagogiques de l’ÉMAC. Le matériel pourrait être diffusé et archivé sur les plateformes numériques de l’ÉMAC et utilisé à des fins promotionnelles.
• L’École peut fournir un accompagnateur lors de concerts et de concours de musique. Ces services ne sont pas inclus dans les cours et une entente devra être prise avec l’administration de l’ÉMAC pour le paiement de ces services complémentaires.
Version mai 2024